Vincent Lebailly sur l'impact de la loi de partage de la valeur.

Déjà obligatoire dans les moyennes et grandes entreprises, le partage de la valeur devrait être étendu dès 2024 à toutes les sociétés rentables de 11 à 49 salariés. C’est en tout cas ce qui est prévu dans le projet de loi qui transpose l’ANI sur le partage de la valeur en entreprise, adopté récemment par l’Assemblée nationale. Alors à quoi doivent s’attendre les PME de moins de 50 salariés ? Que doivent-elles anticiper en priorité ? Et comment pourront-elles être accompagnées au mieux dans ce changement significatif ? Pour répondre à toutes ces questions (et bien plus encore), nous avons recueilli l’éclairage de Vincent Lebailly, Chief Sales Officer chez Gedeon.
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Comment penses-tu que les entreprises de 11 à 49 salariés vont accueillir cette nouvelle loi sur le partage de la valeur ?

C’est évidemment une avancée pour les salariés qui vont pouvoir accéder plus largement à des dispositifs aujourd’hui surtout utilisés dans les grands groupes. Mais le délai de mise en place, fixé à début 2024, s’annonce très court !

Les entreprises vont devoir se familiariser très rapidement avec la nouvelle réglementation en vigueur concernant les dispositifs d’épargne salariale. Certaines ne les ont même jamais étudiés. Beaucoup sont très éloignées de ces sujets, tout simplement parce que leur DRH gère déjà une grande variété d’enjeux. Ou bien parce qu’il n’y a pas de DRH : dans un grand nombre de de petites entreprises, c’est le dirigeant lui-même qui s’occupe de ces sujets !

Les entreprises de 11 à 49 salariés vont donc clairement avoir besoin d’accompagnement pour répondre à leurs nouvelles obligations.

Quels sont les sujets que les PME de 11 à 49 salariés vont devoir anticiper en priorité, face à cette nouvelle loi ?

Le projet de loi comporte 2 mesures qui ciblent directement les entreprises de 11 à 49 salariés, et qui constituent une expérimentation sur 5 ans :

1️) L’obligation de mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur : participation, intéressement, abondement dans un PEE ou un PER collectif, ou encore PPV (prime de partage de la valeur, anciennement « prime Macron »), si elles réalisent un bénéfice net fiscal d'au moins 1 % de leur chiffre d’affaires pendant 3 ans consécutifs.

2️) La possibilité de mettre en place à titre volontaire un dispositif de participation de branche ou d’entreprise pouvant être moins favorable que la formule légale. Jusqu’à présent, des accords de participation dérogatoires pouvaient être mis en place, mais ils devaient garantir des avantages au moins équivalents à la formule légale.

Le sujet à anticiper en priorité pour ces entreprises va être d’ouvrir un PEE ou un PER collectif, pour créer une « coquille fiscale » permettant de défiscaliser et désocialiser les sommes versées via l’intéressement, la participation, ou encore la PPV.

Si elles n’en créent pas, ces sommes seront réintégrées dans le revenu imposable. Ce qui serait très dommage pour les salariés…

Comment les entreprises de 11 à 49 salariés peuvent-elles facilement anticiper ce besoin d’ouvrir un PEE ou un PER collectif ?

Comme évoqué, il y a une vraie problématique d’accompagnement. Pour que les entreprises puissent gérer sereinement ce projet dans les délais impartis, elles vont avoir besoin de solutions simples et rapides à implémenter.

Le problème, c’est qu’aujourd’hui ces solutions n’existent pas sur le marché. Les structures traditionnelles prennent mal en charge les entreprises de moins de 50 salariés, car les teneurs de compte concentrent leurs efforts sur les grandes sociétés, et les offres standards ne sont pas adaptées aux besoins des petites entreprises.

À quoi ressemblerait une offre adaptée aux besoins des entreprises de moins de 50 salariés ?

Ces entreprises ont besoin de prestataires qui vont pouvoir :

  • Accompagner les responsables RH ou les chefs d’entreprise : en faisant preuve de pédagogie sur les différents dispositifs, en facilitant la souscription et l’alimentation, en les aidant à communiquer sur le sujet auprès de leurs collaborateurs et collaboratrices, ou encore en favorisant leur pilotage…
  • Guider les membres du personnel, qui, pour beaucoup, sont novices sur le sujet : en les informant sur les dispositifs dont leur entreprise les fait bénéficier, et en les accompagnant de manière ludique pour les aider à faire les bons choix de gestion financière selon leur situation.

Et pour tout ça, je pense que la clé, c’est la digitalisation.

En fait, l’offre dont les PME ont besoin est un peu l’équivalent de ce que Gedeon propose sur le PERO, mais sur le PEE ou le PER collectif, non ?

Oui, en effet, nous sommes des spécialistes de la retraite. Finalement notre grande force aujourd’hui, c’est cette faculté à simplifier un dispositif complexe comme le PERO et à le rendre compréhensible et accessible à tout le monde grâce à la digitalisation et à un gros travail sur l’expérience utilisateur.

Nous avons développé une solution extrêmement novatrice sur le PERO, qui permet :

  • Aux responsables RH de souscrire en ligne, d’être accompagnés de A à Z sur l'implémentation, et de bénéficier d’un espace RH pour affilier leurs salariés et salariées et piloter facilement leur dispositif.
  • Aux salariés de s’approprier leur dispositif en leur donnant une vision à 360° sur leur retraite, en les aidant à estimer leur pension, en leur expliquant les mécanismes du PERO, et en les incitant à agir dès maintenant.

Cette solution permet finalement aux RH de valoriser au mieux leurs actions, et au personnel de tirer profit de tous les avantages du dispositif.

Après avoir rencontré des centaines d’entreprises et compris leurs attentes et leurs besoins sur le PERO, on se dit que tout ce qu’on a construit chez Gedeon est facilement adaptable pour répondre aux obligations réglementaires de l’ANI sur le partage de la valeur.

Faut-il y voir l’annonce d’une nouvelle offre Gedeon dédiée au PEE ou au PER collectif pour aider les entreprises de 11 à 49 salariés face à leurs nouvelles obligations sur le partage de la valeur ?

Peut-être bien ! Le PER collectif a une architecture assez proche du PERO (la principale différence étant les flux d’abondement) donc nous maîtrisons très bien le sujet, et nous avons également une connaissance très pointue de l’épargne salariale, et notamment du PEE. Nous avons même des collaborateurs et des collaboratrices qui viennent de cet univers.

Nous pourrions donc rapidement mettre à disposition des PME une offre dédiée qui combinerait :

  • Une solution digitale que nous avons déjà pensée pour le PERO.
  • Un accompagnement par des experts pour faciliter la mise en place et le déploiement de la solution auprès des salariés.

Cela s’inscrirait en tout cas totalement dans l’approche de Gedeon, qui se donne pour mission de rendre simples des dispositifs parfois complexes et d’accompagner au mieux les responsables RH pour valoriser leur travail en entreprise.

On vous en dira sans doute plus à la rentrée !

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