Réforme des retraites : c’est quoi la suite ?

Le gouvernement a décidé de déclencher l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la réforme des retraites sans vote des députés. Les deux motions de censure déposées par les oppositions pour renverser le gouvernement d’Élisabeth Borne n’ont pas obtenu de majorité.
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À ce jour, la réforme des retraites est considérée comme adoptée, même s’il lui reste plusieurs étapes à passer.

Le Conseil constitutionnel

  • Élisabeth Borne a annoncé qu’elle saisissait directement le Conseil constitutionnel pour un examen du texte de la réforme des retraites, afin que « tous les points soulevés au cours des débats puissent être examinés », a indiqué Matignon.

En effet, plusieurs groupes de l’opposition questionnaient la constitutionnalité de plusieurs mesures, notamment le fait que cette réforme soit intégrée à un projet rectificatif du budget de la Sécurité sociale

  • De plus, le Conseil constitutionnel doit examiner la recevabilité d'une demande de référendum d'initiative partagée, initiée par la gauche pour contester le projet du gouvernement.

Le Conseil constitutionnel a ensuite un mois pour valider la loi, ou la censurer en partie ou totalement.

Promulgation de la loi

La dernière étape est la promulgation de la loi par le président de la République.

Emmanuel Macron a confirmé ce jour que sous réserve de l'avis du Conseil Constitutionnel, il faut que ce texte entre en vigueur avant la fin de l'année, et ce malgré les mouvements de contestation.

Une fois la loi promulguée, celle-ci est soumise à la rédaction de décrets d’application - élaborés par le gouvernement - afin d’apporter des précisions et de rendre les textes applicables.

Une loi peut-elle être abandonnée, une fois promulguée ?

C’est arrivé en 2006 pour la création du contrat de première embauche (CPE). Cette réforme était très contestée, mais avait été votée par le Parlement, validée par le Conseil constitutionnel, puis promulguée par Jacques Chirac. Finalement, l’ancien président avait décidé de ne pas l’appliquer.

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