Abécédaire
a
Article 39 à droits acquis
Également appelé Article 39-2 ou encore Régime L137-11-2 (par référence à l’article du Code de la Sécurité Sociale qui le met en œuvre), il s’agit du régime de retraite par capitalisation à prestations définies et à droit acquis, issu de la Loi Pacte de 2019, comme le PER, et conforme à la réglementation européenne en matière de portabilité des retraites d’entreprise. Nécessairement assurés, ces régimes sont traditionnellement réservés aux dirigeants, et ils permettent d’acquérir des droits à retraite importants sur une durée courte (ce qui conduit à des primes d’assurances élevées). L’acquisition des droits est plafonnée à 3% de la rémunération brute annuelle, et le plafond global est de 30% sur la carrière complète, tous régimes confondus.
T'es toujours là ?
Nos articles
Écrits par des actuaires avec pour objectif de t'aider à mieux naviguer dans les eaux (parfois troubles) de la retraite en entreprise.
Nos simulateurs
Nos simulateurs pour calculer l'économie que tu peux réaliser avec le PERO et comparer les taux de remplacement de tes salariés.
Tes questions
Pose tes questions directement à Julien, le CEO et fondateur de Gedeon. Promis, il te répondra...tant que ça parle de retraite ou de pâté en croûte.